Amendement N° CF117C (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 7 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 49(C)
A l'alinéa 1 du présent article, substituer au montant « 391 770 » le montant « 380 016 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, exprimé en équivalent temps plein à 380 016 emplois pour l'année 2014.
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