Amendement N° CF162C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
Les alinéas 7 à 9 du présent article sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le présent article souhaite rendre plus efficaces le CIDD et l'éco-PTZ. Toutefois, il propose également d'exclure les équipements de production d'énergie solaire du dispositif.
Afin de préserver ce secteur riche en emplois et de continuer à développer, de manière lisible, l'énergie solaire, le présent amendement propose de réintroduire le solaire dans le dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.