Amendement N° CF162C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas.

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Les alinéas 7 à 9 du présent article sont supprimés.

Exposé sommaire :

Le présent article souhaite rendre plus efficaces le CIDD et l'éco-PTZ. Toutefois, il propose également d'exclure les équipements de production d'énergie solaire du dispositif.

Afin de préserver ce secteur riche en emplois et de continuer à développer, de manière lisible, l'énergie solaire, le présent amendement propose de réintroduire le solaire dans le dispositif.

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