Amendement N° CF171C (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 7 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première colonne de la troisième ligne du tableau,

après le mot :

« prudentiel »,

substituer au mot :

« (ACP) »,

les mots :

« et de résolution (ACPR) ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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