Amendement N° CF196A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : CF111A )
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Bertrand.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 6(A)
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Le Président de la République avait annoncé une « pause fiscale ». Or l'article 6 fiscalise la majoration de retraites pour charges de famille.
C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances.
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