Amendement N° CF214A (Tombe)

Le Président de la République avait annoncé une pause fiscale.  L'article 10 du projet de loi finances instaure un nouveau prélèvement d'un taux de 1% sur l'excédent brut d'exploitation (E.B.E.) des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros.

Cette taxation de l'EBE est de fait une taxe sur l'amortissement des entreprises. Or les amortissements sont, sur le moyen terme, rigoureusement égaux aux investissements. Les investissements facteurs de compétitivité et d'emplois, en taxant l'EBE, le gouvernement taxe de fait l'investissement, sanctionne la compétitivité, et pénalise l'emploi.