Amendement N° CF218A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Bertrand.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 41(A)
Substituer au montant :
« 20 144 073 000 €»,
le montant :
« 19 597 987 000 € ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à stabiliser la contribution de la France à l'Union européenne.
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