Amendement N° CF250A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : Mme Sas, M. Alauzet.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
Le présent article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV – Le 1er janvier 2020 les tarifs des taxes intérieures sur la consommation inscrits au tableau au A du I du présent article sont équivalents à une valeur de la tonne carbone de 60 euros. »
Exposé sommaire :
Alors que le rapport du GIEC, publié en septembre 2013, prouve, une nouvelle fois, que le réchauffement climatique a une origine humaine et que ce réchauffement a « engendré le réchauffement des eaux océaniques, fait fondre la glace et la neige, augmenté le niveau global de la mer et a eu une influence sur les phénomènes extrêmes observés dans la seconde moitié du XXe siècle. », il est temps de réformer notre fiscalité pour prendre en compte les nouveaux enjeux auxquels nous allons devoir faire face.
Pour donner plus de visibilités aux ménages et aux entreprises et dans la perspective du Rapport Rocard-Juppé, qui préconise que le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030, nous proposons une trajectoire permettant d'atteindre 60 euros par tonne de CO2 en 2020.
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