Amendement N° CF254A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : Mme Sas, M. Alauzet.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
Après l'alinéa 23 du présent article il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Le 9 est ainsi rédigé :
« 9. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée. Elle est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
« DÉSIGNATION DES PRODUITSUNITÉ de perceptionTARIF
(en euros)
201420152016
UraniumQuintal100125150
"
Exposé sommaire :
L'introduction d'une assiette carbone doit concerner toutes les énergies, sans épargner le nucléaire afin de ne pas créer une distorsion de concurrence indue en faveur de cette énergie non-renouvelable.
Nous proposons donc d'introduire l'uranium dans le calcul de son assiette.
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