Amendement N° CF27C (Retiré avant séance)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 73(C)
Retiré avant publication.
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mme Pires Beaune.
Retiré avant publication.
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