Amendement N° CF28C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 73(C)
Dans la première phrase de l'alinéa 7, après les mots: « en fonction », insérer les mots : « du carré ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement réintroduit l'élévation au carré du produit de l'indice synthétique afin d'améliorer la répartition de la charge de l'augmentation de l'enveloppe entre les contributeurs.
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