Amendement N° CF303A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
I. Après le tableau de l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants :
Substituer au dernier alinéa de l'article 265 bis du code des douanes, les alinéas suivants :
Les exonérations visées ci-dessus sont appliquées comme suit :20145%*
201515%*
201630 %*
201750%
201875%
2019Suppression total de l'exonération
* du montant des taxes intérieurs de consommation »
II. En conséquence supprimer les alinéas 5,6 et 7;
Exposé sommaire :
Le rapport du GIEC, publié en septembre 2013, prouve, une nouvelle fois, que le réchauffement climatique a une origine humaine et que ce réchauffement a « engendré le réchauffement des eaux océaniques, fait fondre la glace et la neige, augmenté le niveau global de la mer et a eu une influence sur les phénomènes extrêmes observés dans la seconde moitié du XXe siècle. », les porteurs de cet amendement saluent donc la volonté du gouvernement de prendre en compte les émissions de dioxyde de carbone des produits énergétiques.
Néanmoins afin de donner un véritable signal prix aux entreprises et dans le souci de leur permettre d'adapter leur activité aux enjeux énergétique des années venir, il est nécessaire de cesser toutes exonérations à la TICPE. Cette suppression doit être réalisée de manière progressive et doit s'accompagner d'aide permettant à ces secteurs de s'adapter.
Cet amendement supprime progressivement les exonérations de TICPE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.