Amendement N° CF314A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Après l'article 22(A)
L'article L213-10-8 du code de l'environnement est ainsi modifié :
Au a) du III remplacer « 2 » par « 4 » ;
Au b) du III remplacer « 5,1 » par 10,2 » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires.
La redevance sur les pollutions diffuses a notamment pour objectif d'éviter les pollutions des eaux par les phytosanitaires utilisés en agriculture. Son niveau est très faible et peu dissuasif.
Le doublement de son montant vise à rendre cette redevance dissuasive, afin de réellement faire diminuer le nombre de pesticides, en accord avec le programme Ecophyto 2018. La France est aujourd'hui le premier utilisateur européen de phytosanitaires et 90% de nos cours d'eau sont contaminés. Le Ministre de l'agriculture s'est engagé à faire de la France le pays de l'agro-écologie.
Actuellement la taxe sur les pollutions diffuse rapporte prèsde 60 millions d'euros (dont la moitié est affectée aux agences de l'eau et l'autre moitié au plan écophyto). Bien loin du cout de dépollution du total des flux annuels de pesticides véhiculés par nos ressources aquatiques estimés à prèsde 20 Milliards par an.
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