Amendement N° CF326A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : Mme Sas, M. Alauzet.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 22(A)
Le tableau au 1°. du présent article est remplacé par le tableau suivant :
Désignation des produitsRéduction
(en euros par hectolitre)
Année
20142015
1 - Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique3,52
2 - Esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporés au gazole ou au fioul domestique3,52
3 - Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 2207107,256
4 - Alcool éthylique d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710, incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 557,256
5 - Biogazole de synthèse3,52
6 - Esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique7,256
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit de baisser progressivement la défiscalisation des agrocarburants jusqu'à son abrogation en 2016.
Cet amendement vise à accélérer la baisse progressive de la défiscalisation afin d'économiser l'argent public consacré à un type de carburant dont l'inefficacité économique et écologique ne fait plus de doute.
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