Amendement N° CF383A (Tombe)

Il est proposé de supprimer le présent article, instaurant un nouvel impôt sur les entreprises, à hauteur de 2,5 milliards d'euros.

Après un matraquage fiscal sans précédent, et après avoir remplacé la TVA compétitivité par un dispositif inefficace, le Gouvernement entend créer un énième impôt sur les entreprises, qui ne fera que les pénaliser encore plus.

Les conséquences de cette taxe, imaginée dans la précipitation et sans étude d'impact réelle, n'ont pas été mesurées, notamment en terme de compétitivité de nos entreprises, d'investissement et de création d'emplois.

En outre, cette taxe s'ajoutera à toutes les taxes existantes : ce cumul d'imposition rend encore plus illisible la fiscalité française, notamment pour les investisseurs étrangers.

Nouvelle complexité, nouvelles charges administratives, nouvelles obligations déclaratives… où est le choc de simplification annoncé?

En outre, pour beaucoup d'entreprises, la taxe EBE annulera partiellement ou totalement l'effet du CICE.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.