Amendement N° CF398A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 43(A)
I. L'alinéa 2 est ainsi modifié :
Aux lignes 2, 4, 6 et 8, dans la colonne « ressources » et la colonne « charges », minorer les montants de 3 000 millions d'euros.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre la pause fiscale promise par le Gouvernement.
Ainsi, il est proposé d'annuler la hausse des prélèvements obligatoires de 3 milliards d'euros, et de la compenser par une baisse équivalente de la dépense publique.
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