Amendement N° CF87A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez, M. Woerth.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
Dans le tableau de l'alinéa 4, à la ligne « fioul lourd », remplacer les montants « 4,53 » et « 6,88 » par le montant « 2,19 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de neutraliser l'impact de cette taxe sur le fioul lourd du fait des difficultés actuelles que connaît l'industrie du raffinage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.