Amendement N° CF97A (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

(1 amendement identique : CF171A )

Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez, M. Woerth.

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Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit une contribution supplémentaire, au titre de l'année 2014, de 170M€ des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) qui s'ajoute à la réduction de 100M€ du plafond de leurs taxes affectées.

Il est ici proposé de supprimer cette contribution exceptionnelle afin de maintenir la participation des CCI à l'effort de redressement de nos comptes publics sans pour autant mettre en péril la mise en œuvre de ses missions.

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