Amendement N° 103 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Gosselin, M. Schneider, M. Reiss, M. Marc, M. Perrut, M. Mathis, M. Tetart, Mme Grosskost, M. Fasquelle, Mme Boyer, M. Breton, M. Lurton, M. Gérard, M. Briand, M. Decool, M. Scellier, M. Sordi, Mme Poletti, M. Vitel, M. Delatte, M. Martin, M. Apparu, M. Morel-A-L'Huissier.
Substituer aux alinéas 3 à 8 les cinq alinéas suivants :
« 1° 166 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1954 ;
« 2° 168 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955 ;
« 3° 170 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1956 ;
« 4° 173 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1957 ;
« 5° 176 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1958. ».
Exposé sommaire :
A défaut d'agir sur l'âge légal, il faut que l'augmentation de la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi (43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973‑2035), afin d'augmenter le rendement de cette mesure à court terme (5,4 milliards d'euros tous régimes en 2030 mais 0 en 2020).
Cet amendement prévoit que l'augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme afin de rétablir l'équilibre financier du système de retraite (soit 44 annuités en 2020 pour la génération 1958‑2020).
Cet allongement commencerait dès 2016 pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1954.
Cette recherche d'équité entre les générations suppose de tenir compte à la fois des gains d'espérance de vie et de l'insertion professionnelle plus progressive des jeunes générations pour relever l'âge de départ à la retraite et la durée d'assurance.
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