Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
: 145
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: 2
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: 24Informations
- Mandat clos rempli du 20 juin 2012 au 20 juin 2017
- Sa page NosDéputés.fr pour l'ancienne législature
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Avocat honoraire
- Page sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Sur Twitter
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (21 interventions)
- Transparence de la vie publique (16 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (16 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (13 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 14/02/17 : Hôtel de police de tourcoing
- 24/01/17 : Crise des migrants
- 20/12/16 : Situation des entreprises à participation publique
- 22/06/16 : Réforme de la justice prud'homale
Ses dernières questions écrites
Le mandat de ce député est achevé.
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 10/06/14 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...
- 04/10/12 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...
Ses dernières propositions de loi
- 17/10/16 : Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous ...
- 17/10/16 : Proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irres...
- 25/06/15 : Proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs dispos...
- 03/06/15 : Proposition de loi visant à développer l'entreprenariat étudiant
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Bernard Gérard 
Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :
Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...
Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°201C, filou5750 a dit le 04/11/2016 :
Il suffira au nouveau gouvernement d'abroger ce projet, et ou de ne pas y affecter ce budget à moins que ce ne soit que de la révolution de façade simplement pour approuver ce projet et le mettre sur le dos du gouvernement Hollande
Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°201C, perret (commerçante) a dit le 03/11/2016 :
La sécurité n'a rien à voir avec se dispositif , une façon de faire renter de l'argent dans les caisses de l'Etat.
Proposition de loi N° 3408, olivier.. a dit le 25/04/2017 :
Bonjour, Nous devrions aussi mettre des degrés d'efficacité et donc de priorité sur l'adoption des améliorations de loi au lieu d'user le soleil par la mise en place de loi de circonstance portée par les sentiments et non la raison (notamment déchéance de nationalité) ! Au surplus d'être effic...
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