Amendement N° 1421 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 1562 )
Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Lemaire, M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Le Borgn', M. Amirshahi, M. Coronado, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Marsac, M. Sauvan, M. Assouly, M. Mallé, Mme Guittet, M. Jung, M. Goasdoué, M. Ferrand, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Chauvel, M. Bui, M. Allossery, M. Daniel, Mme Errante, M. Frédéric Barbier, M. Philippe Baumel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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