Amendement N° 1562 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 1421 )
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Huet, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Moreau, Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Hetzel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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