Amendement N° 153 rectifié (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Des représentants de chaque organisation syndicale agricole à vocation générale représentative à l'échelle nationale ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la participation des syndicats agricoles représentatifs au conseil de gestion du fonds en charge du financement des droits liés au compte personnel de pénibilité.
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