Amendement N° 1538 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(1 amendement identique : 2830 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Denaja, Mme Crozon.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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