Amendement N° 154 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
Substituer aux alinéas 72 à 74 l'alinéa suivant :
« Le compte personnel de prévention de la pénibilité est financé par la taxe sur la valeur ajoutée sociale. ».
Exposé sommaire :
Il n'est pas envisageable d'alourdir plus les charges pesant sur les employeurs ; seule la mise en place d'une TVA sociale permet de financer de telles mesures.
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