Amendement N° 1545 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Denaja, Mme Crozon.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.