Amendement N° 1547 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 35 )
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Huet, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Moreau, Mme Boyer, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Hetzel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.