Amendement N° 1549 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Denaja, Mme Crozon.
Après la première occurrence du mot :
« évolution »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et la refonte des droits conjugaux et familiaux afin de mieux compenser les effets, sur la carrière et les pensions des femmes, d'une plus grande prise en charge de l'éducation des enfants et de l'évolution des modèles familiaux. ».
Exposé sommaire :
L'objectif est d'entamer une réflexion sur la refonte nécessaire des droits familiaux et droits conjugaux dans un souci d'égalité et de rééquilibrage de ces droits.
Il est important de garder à l'esprit que les inégalités de carrière entre femmes et hommes, sources premières des inégalités de pension dans un système de retraite contributif, ne peuvent être corrigées durablement que par une action directe sur leur formation dès la petite enfance, sur le marché du travail ou dans le partage des tâches domestiques.
L'instrument de politiques publiques que sont les droits conjugaux et familiaux ne correspond qu'à une compensationex post, qui permet de toucher des générations qui ont subi ces aléas de carrière.
Les changements qui touchent les carrières des femmes et les modèles familiaux doivent conduire à faire évaluer ces droits conjugaux et familiaux pour les adapter aux évolutions de la société et afin qu'ils participent davantage à réduire les inégalités entre femmes et hommes.
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