Amendement N° 1569 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(4 amendements identiques : 156 2627 2642 2657 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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