Amendement N° 1587 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Benoit.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Notre pays connait un grand nombre de commissions : on en dénombre un peu plus de 700 à l'heure actuelle.
L'article 3 nous propose de créer un nouveau comité.
Cet amendement propose de supprimer cette création. Il semble possible de transférer les compétences les missions attribuées à ce comité au Conseil d'Orientation des Retraites ou à la Commission de garantie des retraites.
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