Amendement N° 1593 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Benoit.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport annuel sur les retraites de la fonction publique.
Aucune disposition n'a été prise dans ce texte pour remettre en cause les régimes spéciaux. La remise d'un rapport annuel semble inutile tant qu'aucune mesure de réforme n'aura été prise sur le sujet.
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