Amendement N° 2864 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« des régimes »
les mots :
« du système ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affecter les excédents du FRR à la seule sauvegarde financière du régime de retraite, et non à l'équilibre des régimes spéciaux de retraite et de la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.