Amendement N° 107 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Gosselin, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Marc, M. Perrut, M. Mathis, M. Tetart, Mme Grosskost, M. Fasquelle, Mme Boyer, M. Breton, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Gérard, M. Briand, M. Decool, M. Scellier, M. Sordi, Mme Poletti, M. Vitel, M. Delatte, M. Martin, M. Apparu, M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« des régimes »
les mots :
« du système ».
Exposé sommaire :
Les excédents du FRR ne doivent pas servir à équilibrer les régimes spéciaux de retraite et de la fonction publique, mais doivent être consacrés exclusivement à la sauvegarde financière du système de retraite.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.