Amendement N° 2983 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Sous-amendements associés : 3093 (Adopté) 3094 (Adopté)
Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Après l'article 5 bis
Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions en matière de reconversion des séniors déclarés inaptes, et sur la coopération entre les pouvoirs publics, dont les régions, le fonds de pénibilité et les partenaires sociaux.
Exposé sommaire :
Face aux nombreux licenciements pour inaptitude due aux problèmes de santé des travailleurs âgés de plus de 50 ans, il faut trouver une solution. Ces travailleurs se retrouvent la plupart du temps dans la difficulté voire l'impossibilité de retrouver un travail et donc sortir du chômage. Le présent amendement propose au Gouvernement de présenter un rapport avant l'application du dispositif de pénibilité prévu dans cette loi sur les pistes de prise en charge et de reconversion professionnelle pour les personnes déclarées inaptes. Pour ce faire, il est important d'associer les acteurs nationaux, régionaux et locaux.
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