Amendement N° 3028 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Poisson, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Genevard.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il précise la période minimale d'exposition permettant la validation de points. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à ce que le décret précise la période minimale d'exposition ouvrant droit à l'attribution de points.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.