Amendement N° 3032 (Rejeté)

En 2010, l'opposition accusait le Gouvernement d'engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français. C'est certainement pour se démarquer de cette rhétorique que le projet de loi du Gouvernement s'affuble d'un tel titre. La seule partie réaliste de ce titre est uniquement « projet de loi ».

Ce projet affirme dans son titre garantir l'avenir et la justice comme si les précédentes réformes ne proposaient ni l'un ni l'autre. Une fois encore la caricature prend le pas sur le pragmatisme et l'annonce cache la vérité.

La vérité, c'est que cette réforme n'est qu'une réforme à minima ne répondant pas à la question du financement des régimes et donc à la pérennité du système.

Le titre de ce projet n'est pas représentatif du fond des mesures dont les hausses d'impôts sont disséminées entre le PLF et le PLFSS.

Par contre, ne revenant pas sur la réforme de 2003 ou celle de 2010, le Gouvernement rend d'une certaine manière hommage aux réformes précédentes et s'inscrit dans leur continuité sans en avoir pour le autant leur souci de justice ou de responsabilité.

Cet amendement propose donc de modifier le titre de ce projet en ce sens.