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Amendement N° 3052 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 6

Supprimer l'alinéa 70.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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