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Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon.
Supprimer l'alinéa 70.
Amendement de cohérence.
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