Amendement N° 3053 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon.
L’alinéa 70 est remplacé par le texte suivant :
« 2° Toute autre recette autorisée par les lois et les règlements ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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