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Amendement N° 39 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(2 amendements identiques : 849 1551 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Abad, M. Darmanin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Aubert, M. Le Fur.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 16

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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