Amendement N° 39 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(2 amendements identiques : 849 1551 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Abad, M. Darmanin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Aubert, M. Le Fur.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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