Amendement N° 1551 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(2 amendements identiques : 39 849 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Huet, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Moreau, Mme Boyer, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Hetzel.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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