Amendement N° 88 rectifié (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport sur les assouplissements nécessaires à la législation du travail en cas de cumul emploi-retraite.
Exposé sommaire :
Le droit du travail est inadapté dans le cas du cumul emploi retraite.
Quelques exemples peuvent être donnés : le CDD senior n'est pas applicable en cas de cumul emploi retraite, le contrat à temps partiel est un véritable carcan...
Il convient donc par cet amendement d'assouplir ces contrats dans l'intérêt des salariés concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.