Amendement N° 89 rectifié (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
Les stagiaires en milieu professionnel entrant dans le champ d'application de l'article L. 612‑8 du code de l'éducation bénéficient de droits à l'assurance vieillesse suivant des conditions et modalités définies par décret.
Exposé sommaire :
Alors qu'aujourd'hui les stages sont de plus en plus longs, il convient par cet amendement de réfléchir aux possibilités d'extension du régime d'assurance vieillesse aux stagiaires en milieu professionnel percevant une gratification et entrant dans le champ d'application de l'article L 612‑8 du Code de l'éducation.
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