Amendement N° 90 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L'intéressé est dûment informé de ces dispositions. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise ici à garantir le droit à l'information, sachant que la demande du salarié est irrévocable. Encore faut-il qu'il ait été informé de ces dispositions !
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