Amendement N° 91 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou aux délégués du personnel en l'absence de ce comité, ».
Exposé sommaire :
Amendement qui prévoit l'hypothèse de carence d'un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), en remettant dans ce cas le bilan mentionné à cet article aux délégués du personnel.
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