Amendement N° 96 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.
Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante :
« Cette réduction ne peut porter la durée du travail à moins de vingt-quatre heures hebdomadaires. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la durée du temps partiel qui a été portée à 24 h/semaine.
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