Amendement N° CL10 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Verchère.
Supprimer les alinéas 58, 59, 60 et 61.
Exposé sommaire :
La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d’initiatives.
Les présents alinéas prévoient d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l’ordre de l’organisation interne de l’institution.
Il est souhaité par la suppression de ces alinéas que cette instance reste au niveau de l’organisation interne de la future Métropole.
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