8 octobre 2013
Projet de loi N° 1407
adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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- Dossier : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- Projet de loi N° 1120
- Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1178 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1205 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1207 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1660 de la Commission mixte paritaire
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