Amendement N° CL100 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Galut, Mme Untermaier.
Supprimer l'alinéa 21
Exposé sommaire :
L'ensemble des collectivités et EPCI s'investissent en faveur du développement local, et les départements tout particulièrement en leur qualité de chef de file des solidarités territoriales (aides en faveur de la préservation et du développement de l'économie sociale et solidaire, du petit commerce de proximité, de l'artisanat, aides aux communes,…). Aussi, afin de préserver la dynamique d'intervention des différents niveaux de collectivités et EPCI, apparaît-il préférable de ne pas désigner une collectivité chef de file dans le domaine du développement local.
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