Amendement N° CL11 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Verchère.
A l'alinéa 21, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État, après consultation », les mots : « à Villefranche-sur-Saône, après avis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de désigner, dès l'adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu.
C'est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Saône avec 35 246 habitants est la plus importante démographiquement du Département du Rhône hors Métropole future.
Elle est la seule et unique Sous-Préfecture dans le Département du Rhône en 2013.
Les porteurs du projet de Métropole de Lyon au sein de l'Exécutif du Conseil Général du Rhône sont favorables à ce que « la commune la plus importante du nouveau territoire soit le siège du Département ».
Il est bien entendu, comme le précise le texte, que le conseil général du Rhône peut se réunir dans le chef-lieu de la Métropole de Lyon.
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