Amendement N° CL137 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, Mme Grelier, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Sauvan, Mme Tallard, M. Marsac, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, Mme Massat, M. Rousset, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Blein, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Plisson, M. Bloche, M. Savary, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 17, après le mot : « nationaux », supprimer les mots : « et dans les domaines prévus par la loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.