Amendement N° CL145 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Rousset, Mme Grelier, M. Plisson, Mme Massat, M. Blein, M. Bloche, M. Savary, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 19, ajouter l'alinéa suivant :
« Elle associe à ses travaux le conseil économique, social et environnemental régional, représenté par son président. »
Exposé sommaire :
La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires de demain, raison pour laquelle il est souhaitable qu'une vision complémentaire à celle des élus représentants les collectivités territoriales puisse y être exprimée.
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des institutions consultatives reconnues et légitimes pour accompagner les politiques publiques régionales. Cet amendement suggère d'associer de plein droit leurs présidents aux organes délibérants des conférences territoriales de l'action publique, y compris dans les territoires d'outre-mer, afin d'apporter une reconnaissance supplémentaire à leurs travaux et d'améliorer la qualité des décisions de ces conférences.
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